Article (Arrêté du 30 juin 1994 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture et de la francophonie)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
« Le taux maximum annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 000 F. »