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Article (Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures)

Article (Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures)

Art. 1er. - Sont abrogés, à compter de la session de 1992 des concours d'entrée aux écoles normales supérieures:
1o L'arrêté du 31 juillet 1979 relatif aux conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée aux écoles normales supérieures;
2o Le 6o de l'article 3 et l'article 11 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé;
3o Le 6o de l'article 4 et le quatrième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé.