Article (Décret no 96-381 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par la phrase suivante :
« Peuvent être candidats, outre les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, les titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants aura été reconnue, pour l'application du présent décret, par la commission instituée à l'article 2 du décret no 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne. »