Article (Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 6. - A l’article R. 236-21 du code du travail, les mots « de l’article 9 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 » sont remplacés par les mots : « des dispositions réglementaires applicables aux déplacements temporaires des agents de I’Etat ».