Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 5. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur:
- les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés;
- les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés;
- les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés;
- la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés;
- la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés;
- l'articulation entre les formations et les activités de recherche.