Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1996)
B. - Zones CIEM I et II B
Quota de la France 2 130 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord :
660 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 1 470 tonnes.