Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris)
Art. 8. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargées, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.