Article (Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'arrêté du 17 avril 1996 susvisé portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.