Article (Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural)
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l’article R. 341-11 du code de la sécurité sociale, les termes : « des articles R. 351-9, R. 351-12 et R. 351-29 » sont remplacés par les termes : « des articles R. 351-9 et R. 351-12 ».