Article (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres)
Art. 2. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.