Article (Arrêté du 26 janvier 1993 pris en application du 2° de l'article 2 du décret n° 86-82 du 16 janvier 1988 modifié portant création d'une mission interministérielle des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.