Article (Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
«II. - Les structures administratives
de l'établissement public de santé
«Le statut juridique de l'établissement.
«Création, transformation, suppression et projet d'établissement.
«Organisations des soins et fonctionnement médical.
«Les organes de décision dans l'établissement: le conseil d'administration et le directeur.
«Les organes représentatifs.
«Les contrôles de l'Etat.