Article (Arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 portant cotation provisoire des actes d'imagerie à résonance magnétique nucléaire)
A N N E X E 2-1
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er
JANVIER 1987 ET LE 31 DECEMBRE 1992
(En francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585
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Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil, le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 525 F, quelle que soit la puissance de l'imageur.
A N N E X E 2-2
MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er
JANVIER 1993 ET LE 31 DECEMBRE 1993
(En francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585
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