Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 8. - Les candidats admis à suivre la préparation au brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables dans un établissement public habilité tel que défini à l’article 1er du présent arrêté ayant subi auparavant l’examen relatif à ce brevet de technicien supérieur organisé conformément à l’arrêté du 19 août 1993 et ayant échoué à celui-ci, se verront remettre les attestations d’unités de contrôle terminales correspondant aux épreuves de l’examen pour lesquelles ils auront obtenu une note au moins égale à 10.
Le tableau de l’annexe IV du présent arrêté établit les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables et les épreuves de l’examen du brevet de technicien supérieur Travaux publics.