Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D (Matériaux textiles) au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 12. - L’arrêté du 20 avril 1971 portant création du brevet d’études professionnelles des industries textiles est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995. Les candidats admissibles à l’issue d’une session organisée de 1990 à 1995 conservent pendant cinq ans le bénéfice de l’ensemble des notes obtenues à la première série d’épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.