Article (Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 qui fixe la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Sont reconnus pour l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats et autres titres d'architecte délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne et par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, et figurant sur les listes annexées au présent arrêté. »