Article (Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1994)
Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit pour lesquelles cet enrichissement est limité à:
1 p. 100:
- pour les appellations d'origine « Côtes du Vivarais », « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages », « Côtes du Tricastin », « Côtes du Ventoux », « Côtes du Lubéron », « Coteaux de Pierrevert », « Vacqueyras blanc », « Châteauneuf du Pape », « Lirac », « Tavel »;
- pour les appellations d'origine « Jurançon sec » et « Bellet »;
- pour l'appellation d'origine « Côtes de Provence », à l'exception des vins issus des communes grêlées suivantes dans le département du Var, Cuers, Pierrefeu, Solliès-Pont, Cabasse, Carcès, Correns, Cotignac, Lorgues et Montfort, où l'enrichissement autorisé est de 2 p. 100;
- pour l'appellation d'origine « Coteaux varois », à l'exception des vins issus de la commune grêlée dans le département du Var, Le Val, où l'enrichissement autorisé est de 2 p. 100;
- pour l'appellation d'origine « Coteaux d'Aix-en-Provence », à l'exception des vins issus des communes grêlées suivantes dans le département des Bouches-du-Rhône, Rognes, Le Puy-Sainte-Reparade et Meyrargues, où l'enrichissement autorisé est de 2 p. 100;
- pour toutes les appellations relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Millau », où l'enrichissement autorisé est de 2 p. 100.
1,5 p. 100:
- pour l'appellation d'origine « Côtes du Rhône », pour les vins issus des communes suivantes: Bouchet, Suze-la-Rousse, Tulette, Venterol (département de la Drôme), Cairanne, Mondragon, Saint-Roman-de-Mallegarde,
Sainte-Cécile-les-Vignes et Uchaux (département de Vaucluse), dont la liste des parcelles a été approuvée par le comité national des vins et eaux de vie de l'Institut national des appellations d'origine, dans sa séance des 3 et 4 novembre 1994;
- pour les appellations d'origine « Buzet rouge et rosé » et « Madiran »;
2 p. 100: pour l'appellation d'origine « Crémant d'Alsace ».