Article (Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1998 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le paragraphe a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a La sous-direction de l’exploitation et de la sécurité de la route constituée par :
« - le bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation ;
« - le bureau de la gestion du trafic ;
« - le bureau de l’ingénierie de l’information routière ;
« - la section Défense ;
« - la division Transports du Centre national d’information routière. »
II. - Après le paragraphe d, il est ajouté un paragraphe e ainsi rédigé :
« e) La sous-direction de la communication constituée par :
« - le bureau des relations de presse ;
« - le bureau de la communication Grand public ;
« - le bureau de la communication Réseaux et partenaires ;
« - le bureau des moyens techniques. »
III. - Le paragraphe e devient le paragraphe f.