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Article (Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1))

Article (Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1))

Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, un 3° ainsi rédigé :
« 3° Et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de leurs membres ainsi qu'à leur formation. »