Article (Arrêté du 10 mai 1993 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Ruffel (Gaston, Marius, Pierre), ancien notaire à la résidence de Siran (Hérault).