Article (Arrêté du 13 novembre 1992 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis)
Art. 2. - Pour la diffusion de tout programme de télévision au format 16/9 et en 625 lignes, les spécifications des signaux en bande de base sont celles du système D2 Mac/Paquet définies dans la norme N.F.C. 90-001.