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Article (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche)

Article (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche)

Art. 1er. - Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants:



Gardes-chefs principaux




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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