Article (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité des élèves (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance,
nationalité);
- à l'identité des parents ou du représentant légal (nom, adresse,
téléphone);
- à la situation des élèves dans l'établissement (matricule, classe, statut, solde ou prime, remise sociale);
- aux relevés d'identité postaux ou bancaires;
- aux transactions sur un compte (caution, pension ou fonds particulier).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la scolarité au Prytanée national militaire.