Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Art. 16. - A l'article 18 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les mots: « 3e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots: « 10e échelon ».