Article (Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 décembre 1995, l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le représentant du Sénat :
M. Lesbros (Marcel) est nommé en remplacement de M. Robert (Guy).