Article (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, photographie);
- à la situation professionnelle (identifiant, affectation, catégorie);
- au badge (format ISO 54.86, piste magnétique norme ISO 2).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé de la direction des constructions navales de Toulon.