Article (Arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle)
Art. 6. - La première session du B.T.S. Informatique industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1995.
La dernière session du B.T.S. Informatique industrielle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié aura lieu en 1994.
A l’issue de la session de 1994 visée ci-dessus, les dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié précité seront abrogées.