Article (Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications)
Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 17 et les premiers, deuxième et troisième alinéas de l’article 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Les premier, deuxième et troisième alinéas de l’article 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.