Article (Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à la stabilité à l'état intact des navires est modifiée comme indiqué aux articles 3 à 15 ci-après.