Article (Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR 1950)
Article (Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR 1950)