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Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Sixième partie)

Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Sixième partie)

Art. L. 6432-2. -

L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

TITRE IV

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE V

NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANÇAISE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.