La conférence se réunit au moins deux fois par an. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, arrêté conjointement par le président du conseil général et par le préfet, est adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.
La conférence peut, en outre, se réunir sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président du conseil général, du préfet ou de la majorité de ses membres.
Elle peut entendre toute personne pouvant lui apporter des informations utiles.
Les délibérations de la conférence sont consignées dans le procès-verbal de séance qui est signé par le président du conseil général et le préfet ; une copie est adressée à chacun des membres.
Chapitre III
Responsabilité
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
LIVRE II
ADMINISTRATION
ET SERVICES DEPARTEMENTAUX
TITRE Ier
COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
Budget, contributions et emprunts
Section 1
Budget et contributions
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Emprunts
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre III
Gestion du patrimoine
Section 1
Domaine