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Article 1 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 1 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur « 76 EUR » est remplacée par la valeur « 95 EUR ».