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Article 1 (Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 (Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les chefs d'établissement » sont ajoutés les mots : « et les adjoints ».
2° Les mots : « dans un emploi de chef d'établissement d'un établissement » sont remplacés par les mots : « dans le même emploi dans un établissement ».