Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.