Article 2 (Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

L'article 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa du 1 (c) est rédigé comme suit :
« Dans les zones à risque particulier prioritaires, au niveau modéré : ».
II. - Le premier alinéa du 2 est rédigé comme suit :
« Les rassemblements d'oiseaux organisés à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques sont interdits dans les zones à risque particulier prioritaires dont la liste figure en partie 1 de l'annexe 5 à partir du niveau modéré du risque épizootique et sur l'ensemble du territoire métropolitain à partir du niveau élevé. »
III. - Le deuxième alinéa du 2 est rédigé comme suit :
« Quand l'interdiction des rassemblements ne touche que les zones à risque particulier prioritaires, la participation des oiseaux provenant d'élevages situés dans ces zones à des rassemblements ayant lieu sur le reste du territoire est interdite. »