L'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires des contrats d'agriculture sont abrogés. Toutefois, les engagements agroenvironnementaux et les contrats d'agriculture durable signés avant le 1er janvier 2007 demeurent régis par leurs dispositions respectives.