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Article 19 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Article 19 (Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)


Le conseil scientifique peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance ; lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les trois semaines. Il se réunit alors sans condition de quorum.