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Article 6 (Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)

Article 6 (Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)


L'arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères est abrogé.