Article Annexe (Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990)

A N N E X E
LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET
DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ MENTIONNÉES A L'ARTICLE 2 (b)

Données relatives au passager :
- état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
- lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;
- nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;
- adresse (à titre facultatif).
Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :
- numéro d'inscription ;
- date et heure de l'inscription ;
- type, numéro et limite de validité du passeport.