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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 et dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, les dispositions de :
- l'avenant n° 50 du 2 mai 2007 modifiant le champ d'application territorial de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise susvisée ;
- l'avenant n° 48 du 2 mai 2007 modifiant le champ d'application territorial de la convention collective nationale des ouvriers susvisée ;
- l'avenant n° 36 du 2 mai 2007 modifiant le champ d'application territorial de la convention collective nationale des cadres susvisée.