Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé relatives au taux de cotisation pour le bureau central de la main-d'oeuvre de Nantes sont abrogées.