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Article (Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :
- département de l'Aisne ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département de la Côte-d'Or : cantons de Aignay-le-Duc, de Baigneux-les-Juifs, de Châtillon-sur-Seine, de Grancey-le-Château-Neuvelle, de Laignes, de Montbard, de Montigny-sur-Aube, de Recey-sur-Ource, de Selongey ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département de la Somme ;
- département du Val-d'Oise ;
- département des Vosges : arrondissement de Neufchâteau ;
- département de l'Yonne : arrondissement de Sens et cantons d'Aillant-sur-Tholon, d'Ancy-le-Franc, d'Auxerre, d'Auxerre-Est, d'Auxerre-Nord, d'Auxerre - Sud-Ouest, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Cruzy-le-Châtel, de Flogny-la-Chapelle, de Joigny, de Ligny-le-Châtel, de Migennes, de Monéteau, de Noyers, de Saint-Florentin, de Seignelay, de Tonnerre.
Zone de surveillance :
- département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;
- département du Cher : cantons d'Argent-sur-Sauldre, d'Aubigny-sur-Nère, de Léré, de Sancerre et de Vailly-sur-Sauldre ;
- département de la Côte-d'Or : arrondissements de Beaune et cantons d'Auxonne, de Chenôve, de Dijon (1er au 8e canton), de Fontaine-Française, de Fontaine-lès-Dijon, de Genlis, de Gevrey-Chambertin, de Is-sur-Tille, de Mirebeau-sur-Bèze, de Pontailler-sur-Saône, de Précy-sous-Thil, de Saint-Seine-l'Abbaye, de Saulieu, de Semur-en-Auxois, de Sombernon, de Venarey-les-Laumes, de Vitteaux ;
- département du Doubs : cantons d'Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Marchaux et de Rougemont ;
- département de l'Essonne ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir : cantons d'Anet, d'Auneau, de Dreux-Est, de Dreux-Ouest, de Dreux-Sud, de Janville, de Maintenon, de Nogent-le-Roi ;
- département du Jura : cantons de Chemin, de Dampierre, de Dole, de Dole - Nord-Est, de Dole - Sud-Ouest, de Gendrey, de Montmirey-le-Château et de Rochefort-sur-Nenon ;
- département du Loiret : arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Châteauneuf-sur-Loire, de Chécy, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, de Ouzouer-sur-Loire, de Sully-sur-Loire ;
- département de la Nièvre : arrondissements de Clamecy et de Cosne-Cours-sur-Loire et canton de Montsauche-les-Settons ;
- département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Sélestat-Erstein, de Strasbourg-Campagne, de Strasbourg-Ville et de Wissembourg ;
- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé et cantons de Guebwiller, de Rouffach et de Saint-Amarin ;
- département de la Haute-Saône ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département de la ville de Paris ;
- département des Vosges : arrondissements d'Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges ;
- département de l'Yonne : cantons d'Auxerre-Sud, d'Avallon, de Bléneau, de Charny, de Coulanges-la-Vineuse, de Coulanges-sur-Yonne, de Courson-les-Carrières, de Guillon, de L'Isle-sur-Serein, de Quarré-les-Tombes, de Saint-Fargeau, de Saint-Sauveur-en-Puisaye, de Toucy, de Vermenton, de Vézelay ;
- département des Yvelines. »