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Article 9 (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population)

Article 9 (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population)


L'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population est abrogé.