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Article 11 (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 11 (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)


A la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option « responsable d'exploitation agricole ») institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option « responsable d'exploitation agricole ») peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » tel que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.