Articles

Article 8 (Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile)

Article 8 (Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.