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Article 8 (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Article 8 (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)


Limitation des captures.
Il est interdit à tout navire de capturer et garder à bord, de transborder ou débarquer de l'anchois provenant de la division CIEM VIII s'il n'est pas détenteur d'une licence anchois.
Les captures ciblées d'anchois dans la zone CIEM VIII sont autorisées pour tous les navires détenteurs de la licence anchois option « chalut - prise active » et ceux détenteurs de la licence anchois option « bolinche - prise active », dans la limite du quota d'anchois mis à leur disposition.
Les captures occasionnelles d'anchois dans la zone CIEM VIII sont autorisées pour tous les navires détenteurs de la licence anchois option « chalut - prise occasionnelle », dans la limite de 20 tonnes d'anchois par an et du quota d'anchois mis à leur disposition. Cette quantité n'est pas une allocation mais un plafond de capture, sans préjudice des mesures mises en oeuvre par les OP. Cette quantité peut être révisée en fonction du quota d'anchois octroyé à la France chaque année.