Article (Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux)

« a) La cohérence du dimensionnement retenu avec les caractéristiques du sol connues ou résultant d'une étude particulière ;
« b) La prise en compte du risque de liquéfaction ;
« c) Les paramètres dynamiques du sol pour la justification des fondations ;
« d) L'adéquation de la valeur retenue pour le coefficient topographique en fonction de la situation de la construction.
« 2. Ossatures et façades :
« a) Les chaînages et dispositions constructives ;
« b) L'appréciation de la régularité de l'ouvrage et dispositions en découlant, notamment la valeur admise pour le coefficient de comportement. »