Article 2 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dans la première phrase de l'article 130.01 « Objet et champ d'application », à la suite de l'expression : « des armateurs de navires », il est ajouté : « à cet effet ».