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Article 2 (Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 (Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les I, III à VIII et XIII à XV de l'annexe entrent en vigueur le 1er novembre 2007.